Conditions générales de vente
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Caverne Aux Mille Tissus et son client dans le cadre d’un système de vente à distance par vente en ligne, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
2 – Informations relatives à la société La Caverne Aux Mille Tissus
Société représentée par : M. Didier TCHITDJIAN
Raison sociale : LA CAVERNE AUX MILLE TISSUS
Statut juridique : SARL
Siège social : 80 Rue Monte Cristo – 13004 MARSEILLE 04
SIRET : 49499108600013
RCS : Marseille B 494 991 086
TVA Intra-communautaire : FR76494991086
Code APE : 4782Z
3 – Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutes les offres présentées par la société La Caverne Aux Mille Tissus, sur son site Internet lacaverneauxmilletissus.fr, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans l’enceinte de la société La Caverne Aux Mille Tissus, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société se réserve le droit de modifier le contenu des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, images, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un fournisseur modifie ou supprime un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.
4 – Prix des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et particulièrement de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. Les Produits restent la propriété de La Caverne Aux Mille Tissus jusqu’au paiement intégral du prix.
5 – Modes de règlement des produits
Paiement par carte bancaire :
Le service de paiement sécurisé de La Caverne Aux Mille Tissus est assuré par la société PayPal. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et envoyées directement à la société PayPal. Votre achat sera débité immédiatement ou en fin de mois selon le type de carte que vous utilisez. La société vérifie toutes les commandes enregistrées sur son site Internet afin de se protéger et de lutter contre les fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.
Paiement par chèque :
Pour les paiements par chèque, nous vous rappelons que le chèque est enregistré avant le départ de la commande pour vérifier l’approvisionnement du compte. Pour commander par chèque, remplissez normalement votre panier et choisissez « paiement par chèque » au moment de commander. Retournez-nous le bon imprimé ou sur papier libre accompagné de votre règlement à l’ordre de « La Caverne Aux Mille Tissus » à notre adresse : La Caverne Aux Mille Tissus – 80 Rue Monte Cristo – 13004 MARSEILLE 04. Les articles que vous aurez commandés resteront à la vente sur le site tant que votre chèque ne nous sera pas parvenu. Les articles sont donc accessibles à d’autres acquéreurs.
6 – Livraison des produits
Les Transporteurs et leurs conditions
Chrono18 e-commerce
- Livraison à domicile le
- Responsabilité contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi ; indemnité de 23€ par kg sans pouvoir excéder 690€ par colis.
- En cas d’impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité
2 Shop Direct
- Livraison (indicative) en relais Pickup le
- Le destinataire dispose de 7 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification de mise à disposition lui est envoyée)
- Un colis non récupéré à temps ou refusé par le destinataire sera renvoyé à l’adresse de l’expéditeur, ce retour est facturé 2€ HT
- Responsabilité contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 23€ par kg sans pouvoir excéder 460€ par colis
- C.pourToi®
- Livraison en Point Relais®
- Le destinataire dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification de mise à disposition lui est envoyée)
- Les colis non récupérés à temps seront mis en retour et à disposition de l’expéditeur dans le relais d’injection initiale du colis
- Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis
Colissimo domicile
- Livraison au domicile du destinataire le sans signature
- Si possible, la livraison est effectuée en boite aux lettres
- Livraison (indicative) en relais UPS Access Point
- Le destinataire dispose de 10 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification de mise à disposition lui est envoyée)
- Les colis non récupérés à temps seront mis en retour et à disposition de l’expéditeur dans le relais d’injection initiale du colis
- La responsabilité contractuelle d’UPS est régie et est limitée conformément aux règles applicables (Convention de Varsovie ou Convention CMR, Convention de Montréal
Delivengo Easy 3 à 5 jours
Délai de livraison :
– 3 à 6 jours vers l’Europe
– 7 à 13 jours vers le reste du monde
Inclus dans ce prix : service de suivi*, livraison à domicile, et si absence, mise en instance au bureau de poste le plus proche.
*Suivi jusqu’au destinataire sur 43 destinations et suivi jusqu’à leur frontière pour les autres destinations
Inter Express Standard-3 jours
- Merci de choisir l’offre qui vous correspond le mieux,
- La Caverne Aux Mille n’est pas responsable des pertes et des dégâts causés par les transporteurs
8 – Rétractation et Politique de Retour (Satisfait ou remboursé)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange, remboursement ou d’avoir. Tout produit endommagé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la société La Caverne Aux Mille Tissus. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et muni des étiquettes de garantie d’origine.
Pour les découpes de tissu, La Caverne Aux Mille Tissus prélèvera 15% sur le montant du tissu à rembourser, compte tenu qu’il ne pourra être vendu ensuite qu’à l’état de coupon. Cette clause ne concerne pas les coupons. Avant tout retour, le client doit contacter le service clientèle de la boutique par email pour donner le motif du retour. Les retours doivent être effectués à l’adresse indiquée. Les retours sont acceptés dans l’état d’origine complet.
9 – Propriété des produits
La Caverne Aux Mille Tissus conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non-paiement, La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit d’engager des poursuites pour récupérer la dette du client ou les produits.
10 – Responsabilité
La Caverne Aux Mille Tissus ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11 – Règlement des litiges
En cas de différend, les deux parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux du siège social de La Caverne Aux Mille Tissus pour la résolution du litige.
7 – Garanties des produits
Le client dispose d’une période de sept jours ouvrés pour solliciter l’échange d’un produit présentant des défauts dès son déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, Tissus Déco Couture remplacera le produit défectueux par celui initialement commandé et le livrera conformément aux conditions et délais initialement prévus. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil). Pour être éligibles à la garantie, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remplacement du produit défectueux est sujet à l’approbation du grossiste ou du fabricant, seul compétent pour évaluer la cause et la défaillance du produit. Si la défaillance est imputable à l’utilisateur, la garantie ne sera pas applicable.
8 – Rétractation (Satisfait ou remboursé)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à partir de la date de livraison, d’une période de 7 jours francs pour retourner le produit commandé en vue d’un échange, d’un remboursement ou d’un avoir. Tout retour accepté donnera lieu à un remboursement, un échange ou un avoir, selon la préférence de l’acheteur, après une vérification qualitative des produits retournés. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part de Tissus Déco Couture. Le produit doit être retourné impérativement dans son emballage d’origine, intact et avec les étiquettes de garantie d’origine. En cas de remboursement, selon le mode de paiement initial, le montant sera crédité sur la carte bancaire, le compte PayPal ou un chèque bancaire sera envoyé dans un délai n’excédant pas un mois conformément à la législation. Toutefois, le remboursement sera effectué dans la semaine suivant la réception du colis. Tissus Déco Couture se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications énoncées précédemment.
